Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Baphp. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.baphp.com ainsi que tous les contenus, fonctionnalités et services proposés sur ou via notre site.

En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder à notre site ou l'utiliser.

2. Qui sommes-nous

Baphp est une agence spécialisée dans le confort numérique, basée à Saint-Herblain, France. Nous proposons des services de sélection et configuration de technologies pour améliorer votre quotidien: systèmes multimédias, services cloud et plateformes de streaming.

Notre société est enregistrée en France sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 2 Rue du Moulin de la Rousselière, 44800 Saint-Herblain.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous garantissez que:

• Vous avez au moins 18 ans ou vous accédez au site sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
• Vous fournissez des informations vraies, exactes, actuelles et complètes lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou autres fonctionnalités interactives.
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• Vous n'utiliserez pas de robot, spider, ou autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier le contenu de notre site.
• Vous n'utiliserez pas notre site à des fins illégales ou non autorisées.

4. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de Baphp, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser notre site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site, sauf dans les cas suivants:

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• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages de notre site pour votre usage personnel et non commercial et non pour une reproduction, publication ou distribution ultérieure.
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5. Marques commerciales

Le nom de l'entreprise "Baphp", notre logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques commerciales de Baphp ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Baphp. Toutes les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur ce site sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

6. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Baphp. Baphp n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou éditer le contenu de ces sites.

Vous reconnaissez et acceptez que Baphp ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Baphp ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

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8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Baphp, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, toute utilisation du contenu du site autre que celle expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation.

9. Loi applicable et juridiction

Tous les problèmes liés au site, y compris ces conditions d'utilisation, sont régis par les lois de France, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou lié à l'objet des présentes conditions sera résolu exclusivement devant les tribunaux compétents de Nantes, France.

10. Résolution des litiges

Si vous avez une réclamation ou un différend concernant le site ou ces conditions d'utilisation, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant Baphp à l'adresse: contact@baphp.com

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation MEDICYS dont nous relevons, par voie électronique: www.medicys-consommation.fr, ou par voie postale: MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

11. Protection des données

Toutes les informations que nous recueillons sur ce site sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions sur cette page.

Votre utilisation continue du site après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux changements. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à:

Baphp
2 Rue du Moulin de la Rousselière
44800 Saint-Herblain, France
Email: contact@baphp.com
Téléphone: +33 2 90 92 09 81